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Classement des Meublés

Notre Office de Tourisme est agréé pour le Classement des Meublés de Tourisme depuis 2011.

La classification est établie de 1 à 5 étoiles. Les meublés sont classés par décision d’un organisme de classement (organisme agréé ou accrédité) sur la base de critères de classement nationaux portant sur :

  • Equipements et aménagements (aménagement général, surfaces, chambres et literie, sanitaires, cuisine, environnement extérieur, état général et propreté)
  • Services aux clients
  • Accessibilité et Développement durable

(Critères de l’arrêté du 02 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés, version consolidée du 30/01/2017 et qui sera modifiée au 01/02/2022 avec arrêté du 24/11/2021).

Le référentiel est basé sur un système de points obligatoires et optionnels; le meublé doit obtenir à minima 95 % des points obligatoires de sa catégorie et un nombre de points optionnels défini en fonction de la catégorie demandée et des caractéristiques du meublé.

 

 

La Procédure de Classement

  • Le loueur, ou son mandataire, prend contact avec l’OTI par téléphone, par mail, ou en se présentant à l’accueil et est invité à adresser une demande de classement à un organisme agréé ou accrédité, accompagné éventuellement d’un état descriptif (Demande de Classement Cerfa 11819*03). Si c’est à l’accueil, le guide du loueur est remis. Si c’est par mail ou téléphone, un mail type est envoyé.
  • L’organisme de contrôle prend un RDV avec le loueur ou son mandataire pour convenir de la visite. Le référentiel des 112 critères est remis au loueur. Une confirmation de visite est envoyée par Aline PREVOT. La visite dure entre 1h et 3h. Une fois la visite réalisée, l’OTI a un délai de 1 mois pour envoyer sous forme numérique ou papier le dossier au propriétaire avec la décision de classement.
  • Le loueur a un délai de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour 5 ans. La « Décision de Classement » pourra être utilisée pour signifier le classement aux autorités (fiscales…), aux clients, aux institutions…
  • Les organismes de contrôle des meublés de tourisme ont l’obligation d’enregistrer les meublés classés sur une base de données nationale.

La visite se limite aux seuls locaux faisant l’objet de la demande de classement.

La visite est effectuée au plus vite, en général dans la semaine suivant sa demande, et au plus tard dans un délai de 3 mois.

Le classement n’est pas lié à une adhésion ou à une offre de commercialisation.

L'OTI La Londe les Maures, Cuers, Collobrières, Pierrefeu du Var réalise les visites et le classement des meublés uniquement sur son territoire de compétence, en Méditerranée Porte des Maures.

Coût dossier de Classement pour une location (pour 5 ans) :

Location de - de 60 m² :                              135 €

Location de 60 à - de 150 m² :                  175 €

Location de + de 150 m² :                         245 €

Réductions applicables sur plusieurs locations situées sur une même commune pour des visites effectuées chez le même loueur et le même jour : 20% sur le 2ème meublé, 40% du 3ème meublé au 5ème meublé, 60 % à partir du 6ème meublé (et plus).

Le tarif comprend :

  • le classement du meublé pour une durée de 5 ans
  • le déplacement le jour de la visite (sur le territoire défini)
  • le suivi administratif et 1 autocollant Classement (5€ l’autocollant supplémentaire)
  • la parution sur le site internet de l’OTI www.mpmtourisme.com en formule « Basic » et sur le site internet de Var Tourisme www.visitvar.fr
  • la réception de newsletters et informations diverses liées au meublés durant la validité du classement

 

Les avantages du Classement

  • Avantages fiscaux : abattement forfaitaire pour frais de 71 % (au lieu de 50% pour les loueurs particuliers non classés et propriétaires de chambres d’hôtes), voir Rubrique "Fiscalité"
  • Véritable répartition des niveaux de confort (de 1 à 5 étoiles)
  • Possibilité d’accepter les chèques vacances : en demandant un agrément à l’ANCV sur www.ancv.com (en communiquant le numéro de SIRET et la Décision de Classement), une démarche simple et sans frais d’adhésion, vous vous conventionnez directement en ligne via un espace dédié. Vous ne payez aucun frais, seule une commission de 2.5 % vous sera prélevée sur le remboursement des Chèques-Vacances.
  • Moyen de fidéliser la clientèle et d'augmenter le taux d'occupation car le classement en étoiles est la seule norme de classement reconnue officiellement au niveau national et international
  • Application d’une taxe de séjour forfaitaire par jour et par personne (et non pas au pourcentage)
  • Meilleure promotion du meublé par l’OTI et par Var Tourisme
  • Garantie pour les consommateurs : image qualitative de la commune en France et à l'étranger

A noter :

Accepter les chèques vacances est aussi un critère de sélection d’une location !

Et le nombre de bénéficiaires de chèques-vacances est en hausse, alors rendez-vous sur ancv.com pour plus d’informations…

 

 

La liste des organismes accrédités et agréés pour le classement des meublés est en ligne sur le site internet d’Atout France : www.classement.atout-france.fr

Comment effectuer une réclamation sur le classement attribuée : Le loueur dispose d’un délai de 15 jours après la délivrance de la décision de classement pour effectuer une réclamation écrite (en papier ou par mail). Puis l’OTI analyse la réclamation et statue sur la recevabilité ou non de la réclamation. Un courrier d’accusé de réception de la réclamation est envoyé au loueur dans les 10 jours suivant la réception de la réclamation. Si la réclamation est recevable, l’OTI prend contact avec le loueur pour planifier une contre visite. Cette contre-visite doit être réalisée par une personne habilitée n’ayant pas réalisé la visite de contrôle initiale. Si cela s’avère nécessaire, un nouveau rapport de visite est émis et le classement est modifié dans un délai de 10 jours.

 

Les bons plans

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60, bld du front de mer, 83250 La Londe-les-Maures T : +33 (0)4 94 01 53 10 bienvenue@mpmtourisme.com

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Fermé les jours fériés

 

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Fermé le mercredi et les jours fériés

Fermeture exceptionnelle le mardi 28 juin

 

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