Notre Office de Tourisme est agréé pour le Classement des Meublés de Tourisme depuis 2011.
La classification est établie de 1 à 5 étoiles. Les meublés sont classés par décision d’un organisme de classement (organisme agréé ou accrédité) sur la base de critères de classement nationaux portant sur :
- Equipements et aménagements (aménagement général, surfaces, chambres et literie, sanitaires, cuisine, environnement extérieur, état général et propreté)
- Services aux clients
- Accessibilité et Développement durable
(Critères de l’arrêté du 02 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés modifié par arrêté du 24/11/2021).
Le référentiel est basé sur un système de points obligatoires et optionnels; le meublé doit obtenir à minima 95 % des points obligatoires de sa catégorie et un nombre de points optionnels défini en fonction de la catégorie demandée et des caractéristiques du meublé.
La Procédure de Classement
- Le loueur, ou son mandataire, prend contact avec l’OTI par téléphone, par mail, ou en se présentant à l’accueil et est invité à adresser une demande de classement à un organisme agréé ou accrédité, accompagné éventuellement d’un état descriptif (Demande de Classement Cerfa 11819*03). Si c’est à l’accueil, le guide du loueur est remis. Si c’est par mail ou téléphone, un mail type est envoyé.
- L’organisme de contrôle prend un RDV avec le loueur ou son mandataire pour convenir de la visite. Le référentiel des 133 critères est remis au loueur. Une confirmation de visite est envoyée par mail. La visite dure entre 1h et 3h. Une fois la visite réalisée, l’OTI a un délai de 1 mois pour envoyer sous forme numérique ou papier le dossier au propriétaire avec la décision de classement.
- Le loueur a un délai de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour 5 ans. La « Décision de Classement » pourra être utilisée pour signifier le classement aux autorités (fiscales…), aux clients, aux institutions…
- Les organismes de contrôle des meublés de tourisme ont l’obligation d’enregistrer les meublés classés sur une base de données nationale.
La visite se limite aux seuls locaux faisant l’objet de la demande de classement.
La visite est effectuée au plus vite et au plus tard dans un délai de 3 mois.
Le classement n’est pas lié à une adhésion ou à une offre de commercialisation.
L'OTI La Londe les Maures, Cuers, Collobrières, Pierrefeu du Var réalise les visites et le classement des meublés uniquement sur son territoire de compétence, en Méditerranée Porte des Maures.
Coût dossier de Classement pour une location (pour 5 ans) :
Location de - de 60 m² : 135 €
Location de 60 à - de 150 m² : 175 €
Location de + de 150 m² : 245 €
Réductions applicables sur plusieurs locations situées sur une même commune pour des visites effectuées chez le même loueur et le même jour.
Le tarif comprend :
- le classement du meublé pour une durée de 5 ans
- le déplacement le jour de la visite (sur le territoire défini)
- le suivi administratif et 1 autocollant Classement (5€ l’autocollant supplémentaire)
- la parution sur le site internet de l’OTI, de Var Tourisme, de la Région Sud et de la Côte d'Azur
- la réception de newsletters et informations diverses liées au meublés durant la validité du classement
Les avantages du Classement
- Véritable répartition des niveaux de confort (de 1 à 5 étoiles)
- Possibilité d’accepter les chèques vacances : en demandant un agrément à l’ANCV sur www.ancv.com (en communiquant le numéro de SIRET et la Décision de Classement), une démarche simple et sans frais d’adhésion, vous vous conventionnez directement en ligne via un espace dédié. Vous ne payez aucun frais, seule une commission de 2.5 % vous sera prélevée sur le remboursement des Chèques-Vacances.
- Moyen de fidéliser la clientèle et d'augmenter le taux d'occupation car le classement en étoiles est la seule norme de classement reconnue officiellement au niveau national et international
- Application d’une taxe de séjour forfaitaire par jour et par personne (et non pas au pourcentage)
- Un abattement fiscal forfaitaire plus avantageux (50% pour les meublés classés, 30% pour les meublés non classés)
- Meilleure promotion du meublé par l’OTI, Var Tourisme, Région Sud et Côte d'Azur.
- Garantie pour les consommateurs : image qualitative de la commune en France et à l'étranger
A noter :
Accepter les chèques vacances est aussi un critère de sélection d’une location !
Et le nombre de bénéficiaires de chèques-vacances est en hausse, alors rendez-vous sur ancv.com pour plus d’informations…
La liste des organismes accrédités et agréés pour le classement des meublés est en ligne sur le site internet d’Atout France : www.classement.atout-france.fr