Cible :
- Les entreprises régionales autonomes au sens de la réglementation européenne, tout statut - indépendant, personnes morales (sociétés, associations, coopératives) développant une activité économique, ayant jusqu’à 20 salariés, tout secteur d’activité (dont les professions libérales règlementées). Exclusion des entreprises agricoles directement traitées par le fonds régional agricole doté de 5M d’euros et opéré en lien avec la Chambre d’agriculture régionale.
- Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l’impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en oeuvre un projet d’investissement visant à limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d’approvisionnement).
Eléments d’analyse : réalité de l’impact de la crise (une baisse d’activité d’au moins 30% et/ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise), état de santé de l’entreprise et mesure de l’activité avant la crise et capacité de rebond, un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales permettant une intervention « de dernier ressort »
Aide
- Prêt à l’entreprise qui est sans garantie personnelle, à taux zéro et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum. Il n’y a pas de contrepartie obligatoire mais elle est possible. Durée de 5 ans maximum
- Prêt entre 3 000 et 10 000 €, déterminés selon les besoins de l’entreprise
Partenariat opérationnel :
- Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur opère le dispositif.
- Avec Initiative, les réseaux consulaires, CCI, CMAR, la CRESS et les partenaires de « Mon projet d’entreprise » - France active, Boutique de gestion, IRCE, ADIE, URSCOP, URCE identifient les entreprises, les renseignent, les aident à monter la demande et formulent un avis.
- Les services des Métropoles/EPCI/Départements/Communes partenaires peuvent à leur convenance participer à ce déploiement en renseignant et accompagnement les entreprises à monter un dossier.
Process :
- Une plateforme de demande dématérialisée permettant aux entreprises de faire une demande seule ou avec l’accompagnement d’un des partenaires qui pourra émettre un avis sur le dossier et garantissant le suivi de la consommation et la répartition territoriale en temps réel
- Un dossier simplifié permettant un dépôt facilité et une instruction accélérée via la plateforme
- Tenue des comités d’agrément d’Initiative plusieurs fois par semaine sur chaque territoire de plateforme, organisé de manière dématérialisée permettant d’associer des partenaires opérationnels (ou en physique si besoin sous réserve de fin de confinement).
- Signatures des contrats de prêts dématérialisées (ou en physique pour les entreprises qui le souhaitent sous réserve de fin de confinement)
- Décaissement par Initiative au niveau des territoires à partir de compte dédié permettant une traçabilité des flux.
Dans l’attente de la disponibilité des fonds, une page web dédiée https://ttpe.initiative-sud.com/ avec un formulaire de contact permettant d’enregistrer les premières demandes avait été publiée.
La plateforme de dépôt en ligne est opérationnelle depuis le 15 avril, accessible depuis le site de la Région : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-covid-resistance
Les fonds seront disponibles à partir de fin avril 2020.
