REALISER UN CONTRAT DE LOCATION....
Le contrat de location est l’élément essentiel de la transaction entre vous, loueur, et le locataire. Il doit être le plus précis possible.
1/ A établir en double exemplaires par le loueur et à envoyer idéalement en recommandé avec accusé de réception ou par mail avec date limite avant laquelle il devra être retourné (des contrats de location sont disponibles sur internet).
2/ Accompagné d’un courrier contenant les informations relatives à l’organisation de la transaction :
- demande de renvoi du contrat signé accompagné des arrhes ou acomptes (préférez les arrhes car remboursables),
- précisions pour le jour de l’arrivée : demande du solde du loyer, de la taxe de séjour et d’une caution.
3/ Dès réception du contrat contresigné et du chèque d’arrhes ou acomptes, envoyer au locataire un accusé de réception. Sans retour du locataire à la date limite, le loueur est en droit de conclure un nouvel accord avec une autre personne.
4/ A la remise des clés, le propriétaire demandera au locataire :
- le solde de la location,
- le paiement de la taxe de séjour,
- le versement de la caution. Cette caution exigée le jour de l’arrivée sous forme d’un chèque non encaissable, et dont le montant ne doit usuellement pas dépasser le montant d’une semaine de location, devra être restitué en fin de jouissance, après remise des clés, dans un délai de 10 jours si le logement est laissé en l’état. En cas de dégradations de matériel constatées après un état des lieux contradictoire accompagné de l’inventaire, la caution doit être restituée dans les 60 jours, déduction faite des travaux occasionnés et sur présentation de facture. Si la caution s’avérait insuffisante, le locataire est tenu contractuellement de rembourser les frais supplémentaires, sur présentation des factures correspondantes.
Tout propriétaire peut réclamer au locataire une attestation d’assurance (attestation villégiature) garantissant les dommages que ce dernier peut être amené à occasionner durant son séjour.
Il est essentiel de préciser et de détailler les conditions d’annulation et de remboursement dans votre contrat.